Divorce par consentement mutuel et prud’hommes

Présentation de ASC Venissieux

L’association sportive Charréard-Vénissieux ou ASC Vénissieux est un club de futsal créé en 2002. Dès la saison 2007/2008, le club a accédé au niveau national en participant au championnat de France.

Un club de quartier devenu grand

L’ASC avait pour but initial d’animer son quartier d’origine, Le Charréard. L’excellente qualité de son jeu et de son encadrement a permis à ce club de gravir les échelons de la compétition et d’attirer de nombreux adhérents. L’ASC Vénissieux s’entraine en soirée dans trois gymnases différents, tous situés sur la commune ainsi qu’au stade des Minguettes.
La saison 2012-2013 correspond à un tournant pour ce club, soutenu par de nombreux sponsors. Tous les résultats de l’ASC Vénissieux sont disponibles sur le site de la ligue Rhône-Alpes de footbal.

Un centre de formation pour les jeunes

Afin d’assurer la relève et de se maintenir au plus haut niveau, l’ASC Vénissieux propose une formation complète sur le plan physique et technique, dans une ambiance conforme à ses objectifs humains. La pratique du Futsal s’accompagne de règles et d’une discipline que les jeunes adoptent volontiers. Les enfants sont accueillis dès l’âge de 6 ans. L’équipe U17 a été championne du Rhône en 2013/2014. Des joueurs sont régulièrement détectés et intégrés aux équipes seniors et juniors. Des stages intensifs leur permettent de préparer activement les championnats départementaux et régionaux.

Un sport ouvert à tous

Une section féminine vient d’être créée et compte déjà une dizaine de participantes très motivées. L’équipe a participé au Mondial de Clubs en 2015 à Nantes et a accédé à la finale du tournoi consolante, un bon début !
Le Futsal peut se pratiquer à tout âge et toujours dans la bonne humeur. Ce sport est né dans les années 1930 en Amérique latine. Les équipes comptent 5 joueurs avec des règles sensiblement similaires au football. Le Futsal est apparu en France en 1978, les clubs sont maintenant regroupés au sein de l’Union Nationale des Clubs de Futsal. Il existe un championnat et une coupe de France.
Pour tous renseignements sur l’ASC Vénissieux, contacter le 06 25 51 20 43.

Présentation de Venissieux

Vénissieux est une petite ville se trouvant dans la métropole de Lyon. Avec ses 57 600 habitants, elle devient la septième ville de Rhônes-Alpes. On appelle ses habitants : les Vénissians. Cet article vous donnera de plus amples informations à propos de cette commune française.

Les villes et villages se trouvant à proximité
Comme Vénissieux se trouve dans le département 69, Corbas, Siant-Fons, Feyzin, sont les villes qui lui sont très proches (aux alentours de 2 à 3Km).
Quant aux villages, ce sont Simandres, Marennes, Vilette-de-Vienne et Serpaize qui se trouvent à proximité d’elle.
Maussane-les-Alpilles (217Km au sud-ouest) est la ville se trouvant tout près de la mer, tandis que Saint-Cyr-au-Mont-d’or (à 14km au nord-ouest).est la ville de montagne à proximité d’elle.

Les activités sportives et hébergement touristique
Le tourisme rime souvent avec des activités sportives telles que les randonnées et le ski.
Pour les adeptes de randonnées, ils peuvent pratiquer leur sport favori sur ces endroits : Irigny (5Km au sud-ouest), Vourles (8Km au sud-ouest) ou à Chaponnay (8Km au sud-est).
Pour ceux qui préfèrent skier, ils peuvent aller à Bessat (45Km au sud-ouest), Burdignes (52Km au sud-ouest) ou à Cormaranche-en Bugey (62Km au nord-est).
Pour profiter de la splendeur de cette petite ville fleurie, trois établissements homologués pourront leur accueillir dans un cadre convivial.
L’aéroport de Vénissieux se trouve à Bron à 6Km au nord-est et pour aller à Lyon, vous pouvez prendre le TGV.

Vénissieux : une ville réputée
En 2014, lors du concours des villes et villages fleuris, Vénissieux a obtenu le label « ville fleurie » avec « 3fleurs » remis par le Conseil national des villes et villages fleuris de France. De nombreux parcs comme celui de Parilly, Louis-Dupic, Minguettes et Le plateau des Grandes Terres égayent la ville et font d’elle une ville renommée.
Vénissieux organise également des activités culturelles comme le festival Fêtes Escales chaque année, le mois de juillet. Cette année, elle s’est déroulée du 11 au 14 juillet 2015. L’objectif sera de mettre en valeur la fête nationale en éduquant les habitants à devenir de bons citoyens.

En bref, Vénissieux sera l’endroit idéal pour se détendre en famille ou entre amis.

Les tribunaux compétents pour les habitants de Vénissieux

La compétence des tribunaux est déterminée par plusieurs critères : lieu de résidence, nature du contentieux, montant des sommes réclamées.

Les juridictions de première instance

Juridiction de proximité
Litiges portant sur des sommes inférieures à 4.000 €, infractions pénales des 4 premières classes (amendes)
Adresse : 1 Bd E. Réguillon, 69100 VILLEURBANNE, Tél : 04.72.13.83.00

Tribunal d’Instance de Villeurbanne :
– Au civil
Litiges portant sur des sommes inférieures à 10 000 € et affaires diverses (crédits à la consommation, délivrance de certificats de nationalité, litiges entre propriétaires et locataires)
L’avocat n’est pas obligatoire.
– Au pénal (= Tribunal de Police)
Contraventions de 5e classe passibles d’amendes
Adresse : 3 rue du docteur Pierre Fleury Papillon, 69623 VILLEURBANNE CEDEX, Tél : 04 72 13 83 00

Un club de foot est un employeur comme les autres et finalement la joueurs peuvent aussi vouloir aller au conseil des prud’hommes pour attaquer cet employeur s’ils le souhaitent même si cette procédure est peu banale il n’en reste pas moins qu’elle est toujours accompagné d’un avocat en droit de la famille et que c’est lui qui gère le prud hommes

Tribunal de Grande Instance de Lyon :
– Au civil
Affaires civiles au-dessus de 10 000 €.
Tous litiges sur l’état des personnes, le droit de la famille, le droit immobilier, le droit des marques.
Représentation par avocat obligatoire sauf pour certaines affaires familiales et devant le juge de l’exécution et le juge des référés.
– Au pénal (= Tribunal correctionnel)
Délits passibles d’emprisonnement jusqu’à 10 ans et autres peines (amendes, travail d’intérêt général, peines complémentaires)
Adresse : 67 Rue Servient, 69433 LYON CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12

Malgré tout un joueur reste un citoyen comme un autre et certains doivent faire face à des situations de famille compliquées comme par exemple des divorces pendant lesquels ils se feront accompagnés d’un avocat en droit de la famille pendant toute la procédure. Cet avocat le représentera devant le tribunal adapté et ce même si le joueur choisit de divorcer par un divorce par consentement mutuel www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel

Cour d’Assises du Rhône
Crimes passibles de la réclusion jusqu’à la perpétuité.
Adresse : 2, rue la Bombarde , 69005 LYON, Tél : 04 72 77 30 30

Tribunal pour Enfants de Lyon :
67 Rue Servient
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12

Tribunal des affaires de la sécurité sociale
Litiges avec les organismes de sécurité sociale
Adresse : 67 rue Servient, 69003, LYON, Tél : 04 72 60 72 61

Les tribunaux professionnels

Tribunal de Commerce de Lyon :
Litiges entre commerçants ou contestations concernant les actes de commerce.
Adresse : 44 Rue de Bonnel, 69433 LYON CEDEX 03, Tél : 04 72 60 69 80

Tribunal Administratif de Lyon :
Palais des Juridictions Administratives
184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03, Tél : 04 78 14 10 10

Conseil de Prud’hommes de Lyon :
Litiges entre employeurs et salariés ou apprentis
Adresse : 20 Boulevard Eugène Déruelle, 69432 LYON CEDEX 03, Tél : 04 72 84 71 00

Tribunal paritaire des baux ruraux
Litiges nés de l’application d’un bail rural
Adresse : 1 bd E. Réguillon, 69100 VILLEURBANNE, Tél : 04 72 13 83 00

Les instances d’appel

Cour d’Appel de Lyon
1 rue du Palais de Justice
69321 LYON CEDEX 05
Tél : 04 72 77 30 30

Cour Administrative d’Appel de Lyon
Palais Juridictions administratives
184 Rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX
Tél : 04 78 14 11 11

Liens et annuaires complémentaires :